Conditions Générales de Vente

Grossiste Perles Naturelles, le 30 septembre 2025.

1 – Champ d'application des Conditions Générales de Vente

es présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en gros des produits proposés par Les Minéraux d’Elo -Grossiste Perles naturelles

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des acheteurs professionnels sur le site www.grossisteperlesnaturelles.fr

La validation d’une commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux CGV, qui prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire du vendeur.

2 – Commande

oute commande passée sur le Site doit indiquer les références des articles, quantités et conditions particulières convenues.

Minimum 50€ HT d’achat

La commande est ferme et définitive dès confirmation par courrier électronique.

En cas d’indisponibilité d’un produit, les commandes sont honorées dans l’ordre de réception et selon les stocks disponibles.

Les commandes ne peuvent être cédées à un tiers sans accord écrit du vendeur.

3 – Modification ou annulation

Toute modification ou annulation doit être communiquée par écrit avant l’expédition des produits.

Si le vendeur refuse la demande, les acomptes déjà versés seront conservés et pourront être transformés en avoirs.

4 – Prix

Les prix des articles sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Ils sont calculés selon les tarifs en vigueur au jour de la commande et confirmés dans la facture.

Les droits de douane, taxes locales ou tout autre frais lié à l’importation restent à la charge de l’acheteur.

5 – Livraison

5.1 – Modalités

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande, soit par transporteur, soit par remise directe.

5.2 – Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre informatif. Un dépassement ne peut justifier ni indemnisation ni annulation, sauf retard supérieur à 15 jours après une mise en demeure écrite restée sans réponse.

5.3 – Risques

Les produits voyagent toujours aux risques de l’acheteur, même lorsque les frais de port sont pris en charge par le vendeur. En cas d’avarie, les réserves doivent être notifiées au transporteur dans les trois (3) jours suivant la réception.

6 – Réception des produits

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits dès leur livraison.

Toute non-conformité ou défaut apparent doit être signalé par écrit dans un délai maximum de 48 heures.

Sans réclamation dans ce délai, la livraison sera réputée conforme.

7 – Retours

7.1 – Modalités

Aucun retour ne peut être effectué sans l’accord préalable écrit du vendeur.

Toute demande doit être présentée dans les 8 jours suivant la livraison.

Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

7.2 – Conséquences

En cas d’acceptation, un avoir ou un remplacement sera effectué. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur imputable au vendeur.

8 – Garantie

8.1 – Etendue

Les produits ne bénéficient d’aucune garantie contre les défauts de fabrication hors électrique pendant 15 jours à compter de la réception.

Les perles et minéraux naturels pouvant présenter des irrégularités liées à leur origine, ces particularités ne constituent pas des défauts.

8.2 – Exclusions

La garantie ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, à une modification des produits ou à une usure normale.

9 – Facturation et paiement

9.1 – Facturation

Une facture détaillée est émise à chaque commande et remise à l’acheteur.

9.2 – Modalités

Le paiement s’effectue au comptant sur le site lors de la commande.

9.3 – Défaut de paiement

Tout retard entraîne de plein droit des pénalités correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre les commandes en cours et de demander la restitution des produits.

10 – Claude de réserve de propriété

Le vendeur conserve la pleine propriété des produits jusqu’au règlement intégral du prix.

Les risques liés aux produits sont toutefois transférés à l’acheteur dès la sortie de l’entrepôt pour la livraison.

11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.grossisteperlesnaturelles.fr (textes, images, logos, bases de données, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

12 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.

Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en écrivant à : boutique@grossisteperlesnaturelles.fr

14 – Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et extérieur empêchant l’exécution normale du contrat (catastrophe naturelle, grève, rupture d’approvisionnement, etc.).

15 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Strasbourg.